Qu'est ce que cela implique ?
Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023, complété par l’arrêté du 8 juin 2023, rend obligatoire l’installation de systèmes de régulation de température pièce par pièce avec programmation horaire dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Cette obligation s’appliquera dès 2027 pour les bâtiments neufs et à partir de 2030 pour les bâtiments existants, sans changement de chaudière.
L’objectif est de mieux maîtriser les consommations énergétiques, améliorer le confort thermique et réduire durablement les émissions de CO₂, grâce à des solutions de régulation plus intelligentes et efficaces.
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Le décret 2023-444 impose la régulation de température pièce par pièce d’ici 2030.
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