Réduction progressive des HFC (réglementation)

La réglementation, tant nationale qu'internationale, a été l'un des principaux moteurs de l'investissement dans de nouvelles technologies. Les tableaux ci-dessous donnent une vue d'ensemble des réductions progressives des HFC déjà imposées à l'industrie ; reportez-vous également à la section sur les normes et la législation plus bas sur cette page.  

Qu'elles soient volontaires ou imposées par la réglementation (le triangle rouge), les mesures de réduction de la consommation de HFC visent toutes à instaurer des restrictions sur le marché. Des mesures d'orientation spécifiques sur le développement du marché - comme la limitation du PRG pour certaines applications - suscitent des inquiétudes quant à la disponibilité de solutions durables (le triangle vert). Chaque nouvelle réglementation est pensée de façon à inclure et à traiter de façon équilibrée les mesures d'orientation et les sujets d'inquiétude, et à prévoir des résultats relativement satisfaisants, mais, c'est vrai, la voie du changement est toujours semée d'embuches pour les législateurs et les leaders de l'industrie.

Réduction progressive de la consommation de HFC pour les pays visés et les pays non visés à l'article 5

Figure : la réduction progressive des réfrigérants (PM et UE) et les mesures sous-jacentes à cette fin.

Nous vous proposons ici une vue d'ensemble détaillée des principales réglementations en vigueur (Protocole de Montréal, règlement UE de 2015 sur les gaz à effet de serre fluorés, réglementation SNAP des États-Unis, notamment).

Les HCFC, en particulier le R22, ont déjà été progressivement éliminés dans l'UE, et le processus est aussi quasiment achevé aux États-Unis et dans d'autres pays développés. Les pays en voie de développement se sont quant à eux engagés dans cette voie en 2015 et poursuivront jusqu'en 2030. Il ne faut pas oublier que le HCFC R22 est utilisé dans de nombreuses applications, ce qui rend son élimination progressive difficile car aucun réfrigérant ininflammable à faible PRG ne peut le remplacer.

Les étapes de réduction progressive des HFC ont été établies en octobre 2016 dans le cadre du Protocole de Montréal. Le texte entrera en vigueur le 1^er janvier 2019, sous réserve d'être ratifié par au moins 20 États, ce qui devrait être une formalité. S'il est ratifié après cette date, l'amendement entrera en vigueur 90 jours plus tard. Outre les mécanismes de réduction et d'élimination progressives dont il a été question plus haut, de nombreux gouvernements appliquent des mesures visant à réduire la consommation des réfrigérants à haut PRG, par exemple des taxes pondérées en fonction du PRG. L'Espagne, le Danemark, la Norvège et la Suède ont ainsi voté des taxes sur les HFC.

De nombreux autres pays ont quant à eux mis en place des incitations nationales sous forme de subventions sur les réfrigérants à faible PRG.

La réglementation sur les réfrigérants partout dans le monde

Ressources externes

Poursuivez votre lecture en cliquant sur les liens externes ci-dessous

• Résolution législative du Parlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés (pdf)
• Règlement du Parlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés