Les mesures d'orientation spécifiques relatives au développement du marché, telles que les limites de PRP pour certaines utilisations, soulèvent souvent des difficultés en ce qui concerne la préparation du marché et les normes de sécurité applicables. Lorsque de nouvelles réglementations sont élaborées, elles sont destinées à englober et à équilibrer les mesures d'orientation et les besoins de l'industrie.
Les HCFC - en particulier le R22 - ont déjà été progressivement retirés du marché dans tous les pays qui ne sont pas en voie de développement. Quant à eux les pays en développement ont commencé à éliminer progressivement les HCFC en 2015 et continueront à le faire jusqu'en 2030. Il est important de noter que le HCFC R22 peut être utilisé dans de nombreuses applications différentes, ce qui rend son élimination progressive difficile aucun réfrigérant ininflammable à faible PRG ne pouvant le remplacer.
Réduction progressive de la consommation de HFC pour les pays visés et les pays non visés à l'article 5
Figure : la réduction progressive des réfrigérants (PM et UE) et les mesures sous-jacentes à cette fin.
Nous vous proposons ici une vue d'ensemble détaillée des principales réglementations en vigueur (Protocole de Montréal, règlement UE de 2015 sur les gaz à effet de serre fluorés, réglementation SNAP des États-Unis, notamment).
Les HCFC, en particulier le R22, ont déjà été progressivement éliminés dans l'UE, et le processus est aussi quasiment achevé aux États-Unis et dans d'autres pays développés. Les pays en voie de développement se sont quant à eux engagés dans cette voie en 2015 et poursuivront jusqu'en 2030. Il ne faut pas oublier que le HCFC R22 est utilisé dans de nombreuses applications, ce qui rend son élimination progressive difficile car aucun réfrigérant ininflammable à faible PRG ne peut le remplacer.
Les étapes de réduction progressive des HFC ont été établies en octobre 2016 dans le cadre du Protocole de Montréal. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve d'être ratifié par au moins 20 États, ce qui devrait être une formalité. S'il est ratifié après cette date, l'amendement entrera en vigueur 90 jours plus tard. Outre les mécanismes de réduction et d'élimination progressives dont il a été question plus haut, de nombreux gouvernements appliquent des mesures visant à réduire la consommation des réfrigérants à haut PRG, par exemple des taxes pondérées en fonction du PRG. L'Espagne, le Danemark, la Norvège et la Suède ont ainsi voté des taxes sur les HFC.
De nombreux autres pays ont quant à eux mis en place des incitations nationales sous forme de subventions sur les réfrigérants à faible PRG.
La réglementation sur les réfrigérants partout dans le monde
En savoir plus sur la réduction progressive des réfrigérants HFC
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