Repenser l'efficacité dans les bâtiments

Application des dispositions existantes telles que l'article 8 de la directive DPEB actuelle. Conseils aux États membres relatifs à la mise en œuvre de la DPEB, étayés par des exemples de bonnes pratiques pour différents types de bâtiment. L'application de la DPEB est simplifiée par de nouvelles exigences obligatoires sur des fonctionnalités clés telles que la régulation individuelle de la température ambiante.

La nouvelle directive DPEB demande aux États membres d'évaluer et de documenter la performance énergétique des systèmes techniques des bâtiments afin de mieux faire connaître les gains d'efficacité possibles et d'encourager la demande. Les États membres peuvent utiliser les outils existants, tels que le passeport pour la rénovation des bâtiments ou le nouvel indicateur d'intelligence, afin de stimuler l'adoption par le marché.

Une plus grande cohérence est nécessaire autour de la terminologie utilisée par la Commission européenne pour éviter les incertitudes parmi les investisseurs et les utilisateurs. Des exigences plus claires ont été introduites pour des fonctionnalités clés telles que la régulation individuelle de la température ambiante, les conditions de charge partielle et complète, ainsi que l'automatisation et les contrôles des bâtiments afin de favoriser la mise en œuvre de la DPEB dans les États membres.

• La réglementation, les normes et les essais doivent être axés sur la performance des systèmes, en plus d'examiner les produits individuels, et doivent être plus explicites surles exigences de performance énergétique pour les systèmes techniques des bâtiments et les fonctionnalités clés.
• Les États membres doivent suivre leurs progrès via la collecte de données sur l'état des systèmes techniques des bâtiments existants.

• Les États membres doivent mettre en œuvre des réformes nationales comprenant un renouvellement progressif, et soutenir l'application de mesures ciblées et rentables ainsi que des estimations fondées sur les économies d'énergie prévues. Il conviendra également d'inclure des avantages au sens plus larges, tels que ceux liés à la santé, la sécurité et la qualité de l'air.
• Pour y parvenir, la Commission européenne et la DPEB doivent fournir un classification claire et complète de toutes les mesures disponibles en focntion de : a) la rapidité avec laquelle elles permettent de réaliser des économies de coûts et de carbone, et b) leur efficacité pour faciliter la mise en œuvre de mesures ultérieures.
• La Commission européenne doit par ailleurs souligner le rôle des systèmes de contrôle dans l'équilibre entre la minimisation des pertes d'énergie, les gains internes et les besoins énergétiques restants pour les bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle.